Télécharger pour ImprimerC ONDITIONS de LOCATION
Pièces Justificatives à Fournir1-Principe La prise en charge de nos véhicules implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales. 2-Conditions de location 2-1-Age requis: Pour tout les véhicules, l’âge minimum du location, et du/des conducteur(s) est de 25 ans. 2-2-Validité du permis de conduire: Le conducteur du véhicule loué doit être en possession d'un permis de conduire en cours de validité et délivré depuis au moins de 02 ans. 2-3- Conducteur autorisé: Le véhicule en peut être conduit que par le locataire et le(s) conducteur(s) qui ont été autorisés par le loueur. le signataire du contrat de location reste cependant entièrement et seul responsable vis-à-vis du loueur. 2-4- Dépôt de garantie: Une caution, est déposée dés la signature du contrat de location. Elle sera restituée, sauf sinistre, à la fin du contrat.(Mobilisation du véhicule). 2-5- Paiement : Toute location est payable d'avance. 3-Etat de véhicule Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche. Il fait l'objet au départ d'un descriptif signé par les parties. il devra être restitué dans le même état, à défaut, le locataire devra s'acquitter des frais remise en état. 4-Utilisation du véhicule Le locataire s’engage à : - utiliser le véhicule en « bon père de famille » - Ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que celles agréées par FIRST CAR. - Ne pas participer à des rallyes, courses, ou autres compétitions de quelque nature que ce soit. - Ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites. - Ne pas le surcharger en personnes ou en charge utile. - Ne pas atteler de remorque ou de véhicule similaire. - N’utiliser le véhicule que sur le territoire national. 5-Durée de location La période minimale de location est de 72 heures. La durée fixée au contrat est ferme et non révisable. En cas de restitution anticipée du véhicule, aucun remboursement na sera effectué. 6- Restitution du véhicule La location est tenue de restituer le véhicule à la date et au lieu prévus au contrat. La restitution doit intervenir pendant les heures d'ouverture de l'agence. Tout retard fera l'objet d'une facturation majorée sur la base de 50 % du tarif en vigueur. En cas de non restitution dans les délais impartis, le loueur se réserve le droit d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour préserver ses intérêts. 7- Prorogation de la durée de la location La prorogation du contrat de location n'est possible qu'avec le consentement du loueur. La demande doit être formulée 48 heures avant la fin du contrat de location en cours et après paiement des frais correspondants à la durée sollicitée. 8- Carburant / Lubrifiant Le véhicule est livré avec le carburant et doit être restitué avec la même quantité de carburant. Tout manquement à cette règle, le locataire fera l'objet d'une facturation selon les tarifs FIRST CAR. Le locataire doit- vérifier en permanence le niveau d'huile et d'eau. 9- Entretien et Réparation L'usure mécanique normale est à la charge de FIRST CAR. Toutes les réparations mécaniques provenant soit d'une usure anormale, soit d'une négligence de la part du locataire seront à la charge de celui-ci. Dans le cas ou le véhicule serait immobilisé, les réparation ne pourront être effectuées qu'après accord écrit et selon les directives de FIRST CAR. En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour le retard dans la livraison du véhicule, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées en cour de location. 10- Assurances 10-1- Type d'assurance: Nos véhicules sont couverts par une assurance tous risque , valable seulement en Algérie. 10-2- Bénéficiaires: Seuls les conducteurs agrées par FIRST CAR peuvent se prévaloir de la qualité d'assuré. 10-3- Déclaration: Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à déclarer à FIRST CAR dans les 24 heurs et aux autorités de police tout accident, vol ou incendie, même partiel. 10-4- Exclusion: L'assurance ne couvre pas les conducteurs en état d'ivresse. Tous sinistres non remboursés par les assurances sera facturés au locataire. LA SARL FIRST CAR décline toute responsabilité, pour les accidents causées aux tiers ou dégâts au véhicule que le locataire pourrait causer pendant la période de location si ce dernier a dèlidérément fourni à FIRST CAR de fausses informations. 10-5- Vol Accident: En cas de vol une poursuite judiciaire est entamée. En cas d'accident responsable au cours duquel le véhicule est gravement endommagé ou immobilisé, les frais de réparations et d'immobilisation sont à le charge du locataire. LA SARL FIRST CAR dans les deux cas se réserve le droit de mettre fin au contrat de location sans remboursement ni compensation. 10-6- Subrogation: Le locataire subroge d'office FIRST CAR dans ses droits pour l'exercice du recours contre les tiers pour les dégâts matériels, l'indemnité éventuellement obtenue sert d'abord au loueur des frais ayant pu rester à sa charge, le solde revenant au locataire. 11- Responsabilité 11-1-Du locataire: Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès- verbaux établis contre lui. 11-2-Du loueur: La responsabilité du loueur ne peut être engagée au-delà de la couverture fournie par l'assurance « tous risques ». 12-Droit de rétention Tout droit rétention du locataire sur le véhicule pour revendications prétendues envers la société FIRST CAR est exclu. 13- Blocage de la caution LA SARL FIRST CAR se réserve le droit de bloquer la caution en cas d'accident, de vol ou de détérioration. Elle pourra être utilisée au paiement des frais non couverts par les assurances. 14- Droit applicable / Juridiction compétente Le présent contrat est régi par le droit algérien. La juridiction compétente est le Tribunal de commerce d'Alger. En cas de panne contacter nous au : 0661-800-240 0661-800-241 0661-622-629 0667-942-525. Lu et approuvé
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